France · Annuaire Officiel des Tribunaux et Cours de Justice
Organisation judiciaire française articulée autour de la Cour de cassation, du Conseil d'État, 36 cours d'appel, 164 tribunaux judiciaires, les tribunaux correctionnels, cours d'assises et conseils de prud'hommes.
🏛️ Rôle Civique et Organisation de l'Ordre Judiciaire en France
L'organisation judiciaire de la République française repose sur la séparation fondamentale entre l'ordre judiciaire (pour les litiges entre personnes privées et infractions pénales) et l'ordre administratif. À la tête de l'ordre judiciaire siège la Cour de cassation, relayée par 36 cours d'appel, 164 tribunaux judiciaires, des tribunaux de proximité, des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes.
Courts-Tribunals.org offre un annuaire public vérifié recensant les palais de justice, tribunaux d'instance et cours d'appel, leurs horaires d'ouverture des accueils uniques du justiciable (SAUJ), leurs standards téléphoniques et les accès aux téléservices officiels (Justice.fr, Télérecours et Télérecours Citoyens).
Nous contribuons à l'accès au droit pour tous en facilitant le repérage des permanences pénales 24h/24 pour les comparutions immédiates et gardes à vue, ainsi que les bureaux d'aide juridictionnelle (BAJ) pour les justiciables à revenus modestes.
Compétences d'attribution et chambres spécialisées en exercice :
Cours d'Appel régionales, Cour de Cassation, Conseil d'État et juridictions d'appel solennelles.
Pénal / AssisesTribunaux Correctionnels, Cours d'Assises, Juges d'Instruction et permanences du Parquet 24h/24.
Civil / JudiciaireTribunaux Judiciaires, contentieux civil général, litiges commerciaux et contentieux de la protection.
Famille & MineursJuges aux Affaires Familiales (JAF), Tribunaux pour Enfants, assistance éducative et protection.
Prud'hommes / TravailConseils de Prud'hommes, Tribunaux du Travail, conciliation et contestation de licenciement.
AdministratifTribunaux Administratifs et Cours Administratives d'Appel, recours contre l'administration publique.
Spécialisés / CommerceTribunaux de Commerce, procédures collectives, baux commerciaux et registres judiciaires.
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