Belgique / België · Annuaire des Cours et Tribunaux / Hoven en Rechtbanken
Ordre judiciaire belge sous l'autorité de la Cour de cassation, 5 cours d'appel (Bruxelles, Liège, Mons, Gand, Anvers), les tribunaux de première instance, tribunaux du travail, cours d'assises et justices de paix.
🏛️ Mission Civique et Structure des Cours et Tribunaux en Belgique / Hoven en Rechtbanken
L'ordre judiciaire belge / De Belgische rechterlijke orde garantit l'application impartiale de la loi sous le contrôle de la Cour de cassation / Hof van Cassatie. Il est composé de 5 cours d'appel / hoven van beroep, de tribunaux de première instance / rechtbanken van eerste aanleg (sections civile, correctionnelle et jeunesse), de tribunaux du travail, d'entreprises et de justices de paix / vredegerechten dans chaque canton.
Notre annuaire civique répertorie les palais de justice, greffes correctionnels et civils, horaires d'ouverture, coordonnées téléphoniques et liens vers la plateforme numérique officielle de la Justice JustOnWeb.
Ce guide aide les justiciables et avocats à trouver rapidement leur juridiction compétente, les permanences de garde pour urgences pénales et les bureaux d'assistance juridique (pro deo).
Compétences d'attribution et chambres spécialisées en exercice :
Cours d'Appel régionales, Cour de Cassation, Conseil d'État et juridictions d'appel solennelles.
Pénal / AssisesTribunaux Correctionnels, Cours d'Assises, Juges d'Instruction et permanences du Parquet 24h/24.
Civil / JudiciaireTribunaux Judiciaires, contentieux civil général, litiges commerciaux et contentieux de la protection.
Famille & MineursJuges aux Affaires Familiales (JAF), Tribunaux pour Enfants, assistance éducative et protection.
Prud'hommes / TravailConseils de Prud'hommes, Tribunaux du Travail, conciliation et contestation de licenciement.
AdministratifTribunaux Administratifs et Cours Administratives d'Appel, recours contre l'administration publique.
Spécialisés / CommerceTribunaux de Commerce, procédures collectives, baux commerciaux et registres judiciaires.
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